La donation : transmettre de son vivant, en toute sérénité
Transmettre tout ou partie de son patrimoine de son vivant permet d’anticiper l’avenir et de maîtriser la fiscalité applicable à ses proches.
Mais chaque situation est unique. Une solution adaptée à une famille ne conviendra pas nécessairement à une autre.
C’est pourquoi un entretien personnalisé avec votre notaire est essentiel pour faire le point sur votre situation familiale, vos objectifs patrimoniaux, et définir la stratégie la plus pertinente.
Déroulement d'un dossier de donation
Dès le premier rendez-vous, votre notaire recueillera vos intentions et analysera avec vous les conséquences civiles et fiscales de la donation envisagée.
Vous serez invité à fournir l’évaluation des biens concernés, afin de permettre l’estimation précise des frais d’acte. Une fois toutes les pièces nécessaires réunies, un rendez-vous de signature sera fixé avec l’ensemble des parties concernées.
Pièces et informations à fournir pour une donation
Pour la constitution de votre dossier, il vous sera demandé de fournir :
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Une fiche d’état civil dûment complétée
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Les documents spécifiques correspondant au type de donation envisagé
Ces éléments sont indispensables pour permettre le traitement rapide et sécurisé de votre dossier.
Pièces à fournir pour une donation entre vifs
Afin de constituer votre dossier, merci de préparer les documents suivants :
Documents d’identité
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Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) de chaque partie (donateur(s) et donataire(s))
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Livret de famille (si existant)
Documents relatifs au bien donné
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Titre de propriété du bien (acte notarié)
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Estimation de la valeur du bien (avis d’agence, estimation en ligne)
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Relevé d’identité bancaire (RIB) du donataire et du donateur pour le virement éventuel des fonds
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En cas de donation de somme d’argent : justificatif du montant donné (relevé bancaire ou attestation)
Informations complémentaires
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Situation matrimoniale de chaque partie (contrat de mariage ou régime matrimonial)
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Coordonnées complètes des parties (adresse, téléphone, email)
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Fiche d’état civil fournie par l’office, dûment complétée
Important :
D’autres pièces peuvent être demandées en fonction de la nature du bien donné (ex : bien indivis, bien en usufruit, entreprise, etc.). Un entretien avec le notaire permettra de préciser les besoins selon votre situation.
Pièces à fournir pour une donation entre époux
Afin de constituer votre dossier, merci de rassembler les documents suivants :
Documents d’identité
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Carte d’identité ou passeport des deux époux
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Livret de famille
Documents relatifs à la situation matrimoniale
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Contrat de mariage (le cas échéant) ou indication du régime matrimonial actuel
Informations complémentaires
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Fiche d’état civil complétée (disponible auprès de l’office notarial)
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Relevé d’identité bancaire (RIB) pour les éventuelles formalités
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Informations précises sur les biens à inclure dans la donation (si applicable)
À savoir :
La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, permet d’augmenter les droits du conjoint survivant en cas de décès.
Elle peut être adaptée selon votre régime matrimonial et vos volontés.
Pièces à fournir pour une donation de parts sociales
Pour établir votre dossier, merci de réunir les documents suivants :
Documents d’identité
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Carte d’identité ou passeport du donateur et du donataire
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Livret de famille (si applicable)
Documents relatifs à la société
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Statuts à jour de la société (datés et signés)
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Évaluation de la valeur des parts (expertise comptable)
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Liste des associés à jour
Documents juridiques complémentaires
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Pacte d’associés ou clause spécifique à la donation (si applicable)
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Convention de démembrement (en cas de nue-propriété/usufruit)
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Règlement intérieur ou clauses d’agrément (si exigé par les statuts)
Informations administratives
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Fiche d’état civil complétée
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Relevé d’identité bancaire (RIB) du donataire et du donateur
Bon à savoir :
Certaines donations de parts sociales nécessitent l’accord préalable des autres associés (clause d’agrément). Le notaire vous accompagnera dans l’analyse de vos statuts et la procédure adaptée.
Pièces à fournir pour une donation entre vifs
Afin de constituer votre dossier, merci de préparer les documents suivants :
Documents d’identité
-
Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) de chaque partie (donateur(s) et donataire(s))
-
Livret de famille (si existant)
Documents relatifs au bien donné
-
Titre de propriété du bien (acte notarié)
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Estimation de la valeur du bien (avis d’agence, estimation en ligne ou valeur déclarée)
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Relevé d’identité bancaire (RIB) du donataire et du donateur pour le virement éventuel des fonds
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En cas de donation de somme d’argent : justificatif du montant donné (relevé bancaire ou attestation)
Informations complémentaires
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Situation matrimoniale de chaque partie (contrat de mariage ou régime matrimonial)
-
Coordonnées complètes des parties (adresse, téléphone, email)
-
Fiche d’état civil fournie par l’office, dûment complétée
Important :
D’autres pièces peuvent être demandées en fonction de la nature du bien donné (ex : bien indivis, bien en usufruit, entreprise, etc.). Un entretien avec le notaire permettra de préciser les besoins selon votre situation.
Pièces à fournir pour une donation de parts sociales
Pour établir votre dossier, merci de réunir les documents suivants :
Documents d’identité
-
Carte d’identité ou passeport du donateur et du donataire
-
Livret de famille (si applicable)
Documents relatifs à la société
-
Statuts à jour de la société (datés et signés)
-
Évaluation de la valeur des parts (expertise comptable)
-
Liste des associés à jour
Documents juridiques complémentaires
-
Pacte d’associés ou clause spécifique à la donation (si applicable)
-
Convention de démembrement (en cas de nue-propriété/usufruit)
-
Règlement intérieur ou clauses d’agrément (si exigé par les statuts)
Informations administratives
-
Fiche d’état civil complétée
-
Relevé d’identité bancaire (RIB) du donataire et du donateur
Bon à savoir :
Certaines donations de parts sociales nécessitent l’accord préalable des autres associés (clause d’agrément). Le notaire vous accompagnera dans l’analyse de vos statuts et la procédure adaptée.
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