Acquisition ou vente d’un bien immobilier : un accompagnement sécurisé
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, l’intervention du notaire est indispensable pour garantir la sécurité juridique de la transaction.
L’office notarial de Maître Virginie Curunet-Parramon vous accompagne à chaque étape, de la rédaction de la promesse de vente jusqu’à la signature de l’acte authentique, en veillant à la validité des documents, à la transparence des conditions, et à la bonne exécution des obligations de chacune des parties.
Déroulement d’un dossier de vente immobilière
1. Ouverture du dossier
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Vérification de l’identité et de la capacité juridique des parties
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Rassemblement des pièces nécessaires (titres, diagnostics, etc.)
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Analyse des conditions financières et fiscales de la vente
2. Signature de la promesse de vente (ou compromis)
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Acte préalable fixant les engagements des parties
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Délai de rétractation légal de 10 jours pour l’acquéreur
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Dépôt éventuel d’un acompte (généralement 5 à 10 % du prix)
3. Préparation de l’acte authentique
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Purge des droits de préemption (notamment mairie)
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Obtention du prêt par l’acquéreur
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Vérification de la situation hypothécaire, urbanistique, servitudes, etc.
4. Signature de l’acte de vente
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Lecture intégrale et explications par le notaire
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Versement du solde du prix
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Remise des clés à l’acquéreur
Pièces à fournir
Pour le vendeur :
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Titre de propriété complet
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Derniers avis de taxe foncière et taxe d’habitation
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Diagnostics techniques obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.)
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Coordonnées du syndic (en cas de copropriété)
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RIB pour le virement du prix de vente
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Liste des travaux éffectués sur le bien immobilier
Pour l’acquéreur :
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Pièce d’identité
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Situation familiale (livret de famille, contrat de mariage, PACS…)
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Accord de prêt (offre bancaire)
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RIB