L’adoption simple : créer un lien juridique durable

L’adoption simple permet de créer un lien de filiation juridique entre l’adoptant et l’adopté, sans pour autant rompre les liens de ce dernier avec sa famille d’origine. Contrairement à l’adoption plénière, elle conserve les droits et obligations existants à l’égard de la famille biologique (notamment en matière d’héritage).

Elle peut concerner aussi bien un enfant mineur qu’un majeur, et elle est fréquemment utilisée dans des contextes de familles recomposées, pour formaliser un lien affectif fort entre un beau-parent et l’enfant de son conjoint.

Ce lien ne naît pas automatiquement : il doit être demandé expressément par l’adoptant, avec l’accord de l’adopté (s’il a plus de 13 ans), et faire l’objet d’une décision du Tribunal judiciaire, seul compétent pour officialiser l’adoption.

L’accompagnement du notaire dans cette démarche est essentiel pour vérifier les conditions légales, préparer un dossier complet et juridiquement sécurisé, et vous conseiller sur les conséquences civiles, fiscales et successorales de l’adoption.

Déroulement d’un dossier d’adoption simple

1. Premier rendez-vous : ouverture du dossier

  • Remise des pièces justificatives

  • Analyse de votre situation familiale et juridique

  • Explication complète de la procédure d’adoption et de ses implications

2. Deuxième rendez-vous : signature des actes

  • Acte de notoriété en présence de deux témoins (non mariés entre eux et extérieurs à la famille)

  • Consentement du conjoint, si applicable

  • Consentement de l’adopté, s’il a plus de 13 ans

3. Délai de rétractation de 2 mois

  • Chaque personne ayant consenti à l’adoption peut se rétracter dans ce délai légal

  • Aucune démarche judiciaire ne peut être engagée avant son expiration

4. Transmission au tribunal

  • Si aucune rétractation : le notaire établit un acte de non-rétractation

  • Le dossier est :

    • transmis à votre avocat, ou

    • remis aux parties pour dépôt direct au Tribunal judiciaire compétent

Pièces à fournir pour l’ouverture d’un dossier d’adoption

Pour la constitution de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre une fiche de renseignements d’état civil dûment complétée, accompagnée des documents suivants, selon votre situation.

L’adoptant(e) et/ou conjoint

  • Livret de famille.
  • Éventuellement : Livret de famille de l’adoptant(e) et de son conjoint en cas d’autres mariages auparavant.
  • Pièces d’identité de l’adoptant(e) et de son conjoint.
  • Adresses de l’adoptant(e) et de son conjoint.
  • Professions de l’adoptant(e) et de son conjoint.

L’adopté(e)

  • Livret de famille.
  • Pièce d’identité.
  • Adresse.
  • Profession.