Régler une succession avec votre notaire
En France, les héritiers disposent d’un délai maximum de 6 mois pour régler les droits de succession.
Dans un moment déjà douloureux, les formalités juridiques et administratives peuvent rapidement devenir une source de stress et de confusion.
L’office notarial de Maître Virginie Curunet-Parramon est à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape, simplifier les démarches et veiller à ce que la succession soit réglée dans les meilleures conditions.
En moyenne, une succession se règle en environ 3 mois, mais ce délai peut varier selon la complexité du dossier.
Déroulement d’un dossier de succession
Vous venez de perdre un proche et devez régler sa succession.
Votre notaire vous accompagne à chaque étape pour accomplir les formalités nécessaires, en vous apportant conseils, soutien et clarté.
Ouverture du dossier
Dès l’ouverture du dossier de succession, le notaire :
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Recueille les documents d’état civil et les informations sur les héritiers
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Identifie les volontés du défunt (testament, donation entre époux, contrat de mariage…)
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Évalue le patrimoine à transmettre (actifs et dettes)
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Analyse les règles juridiques applicables (réserve héréditaire, quotité disponible, etc.)
Actes et formalités
Le notaire se charge ensuite de :
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Rédiger l’acte de notoriété (identifie les héritiers)
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Dresser l’inventaire si nécessaire
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Réaliser la déclaration de succession à l’administration fiscale
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Préparer et recueillir les consentements pour le partage des biens
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Etablir l’acte de partage ou les actes de mutation
Délais indicatifs
En moyenne, une succession simple peut être réglée en 2 à 4 mois, mais ce délai peut varier selon :
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Le nombre d’héritiers
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La complexité du patrimoine
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L’existence de biens immobiliers ou d’éléments à valoriser